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Arrêté du 22 septembre 1987

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Article 4

Les informations contenues dans le fichier sont conservées selon les modalités suivantes :

1° L'identité des déclarants n'est mémorisée qu'afin de pouvoir effectuer l'édition des documents de gestion.

Le service utilisateur procédera périodiquement à l'apurement du fichier détenant ces informations ;

2° Les noms et fonctions exercées au sein du bureau de deux des membres d'une association seront effacés du fichier dès que la dissolution de l'association concernée sera enregistrée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 10 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données des associations

Résumé. Les informations sur les associations sont conservées pour gérer les documents, mais certaines données sont effacées après la dissolution.

Les informations contenues dans le fichier sont conservées selon les modalités suivantes :

1° L'identité des déclarants n'est mémorisée qu'afin de pouvoir effectuer l'édition des documents de gestion.

Le service utilisateur procédera périodiquement à l'apurement du fichier détenant ces informations ;

2° Les noms et fonctions exercées au sein du bureau de deux des membres d'une association seront effacés du fichier dès que la dissolution de l'association concernée sera enregistrée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 1987 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance