Les informations contenues dans le fichier sont conservées selon les modalités suivantes :

1° L'identité des déclarants n'est mémorisée qu'afin de pouvoir effectuer l'édition des documents de gestion.

Le service utilisateur procédera périodiquement à l'apurement du fichier détenant ces informations ;

2° Les noms et fonctions exercées au sein du bureau de deux des membres d'une association seront effacés du fichier dès que la dissolution de l'association concernée sera enregistrée.