Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 10 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Conservation des données des associations
Les informations contenues dans le fichier sont conservées selon les modalités suivantes :
1° L'identité des déclarants n'est mémorisée qu'afin de pouvoir effectuer l'édition des documents de gestion.
Le service utilisateur procédera périodiquement à l'apurement du fichier détenant ces informations ;
2° Les noms et fonctions exercées au sein du bureau de deux des membres d'une association seront effacés du fichier dès que la dissolution de l'association concernée sera enregistrée.