Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 10 octobre 1987
Ce traitement a pour finalité l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux associations pour l'enregistrement des déclarations (constitution et mise à jour) et la production des documents de gestion s'y rapportant.