Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 13
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016
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Délai pour contester les résultats des élections lycéennes
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, à la connaissance du ministre chargé de l'éducation nationale.