ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

  • un bulletin de vote unique regroupant l'ensemble des noms des candidats titulaires et suppléants ;
  • trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériel de vote pour l'élection des représentants lycéens

Résumé. Les électeurs reçoivent le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats pour élire les représentants des lycéens.

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

  • un bulletin de vote unique regroupant l'ensemble des noms des candidats titulaires et suppléants ;
  • trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance