JORF n°0264 du 15 novembre 2014

Article 5

Article 5

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

- un bulletin de vote unique regroupant l'ensemble des noms des candidats titulaires et suppléants ;
- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.


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Version 1

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

- un bulletin de vote unique regroupant l'ensemble des noms des candidats titulaires et suppléants ;

- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.