ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Chaque candidature (regroupant un titulaire et deux suppléants) accompagnée, le cas échéant, de sa profession de foi est adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), au plus tard le lundi 19 janvier 2015 (le cachet de la poste faisant foi).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures pour les représentants lycéens

Résumé. Les lycéens doivent envoyer leur candidature pour devenir représentants au Conseil supérieur de l'éducation avant le 19 janvier 2015.

Chaque candidature (regroupant un titulaire et deux suppléants) accompagnée, le cas échéant, de sa profession de foi est adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), au plus tard le lundi 19 janvier 2015 (le cachet de la poste faisant foi).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance