ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 4

Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014

Chaque candidature (regroupant un titulaire et deux suppléants) accompagnée, le cas échéant, de sa profession de foi est adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), au plus tard le lundi 19 janvier 2015 (le cachet de la poste faisant foi).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2016art. 13

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016