ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 13

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Article 13

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les élections des représentants lycéens

Résumé. Un arrêté du Journal officiel organise les élections des représentants lycéens, avec des règles précises pour le vote et le dépouillement.

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance