Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 13
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les élections des représentants lycéens
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.