ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 8

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Article 8

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un bureau de vote pour les lycéens

Résumé. Un bureau de vote est créé au ministère de l'éducation nationale pour gérer les votes des lycéens.

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance