ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 8

Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2016art. 13

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016