Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 13
Créé le 16 novembre 2014
La ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 15 avril 2015.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site education.gouv.fr.