ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 11

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Article 11

La ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 15 avril 2015.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site education.gouv.fr.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats d'une élection

Résumé. La ministre annonce les résultats des élections du 15 avril 2015 et les affiche au ministère de l'éducation nationale.

La ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 15 avril 2015.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site education.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance