ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 6

Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014

L'électeur choisit un maximum de trois noms de candidats titulaires accompagnés chacun du nom de leurs deux suppléants. Les suppléants ne peuvent être que ceux qui se présentent, dans l'ordre indiqué sur le bulletin de vote, avec le candidat titulaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2016art. 13

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016