Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 juin 2007

fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Abrogé24 juillet 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) et 66 (Procédures de nomination dans les postes consulaires) ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 modifié définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 modifié définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires,

Arrête :

Abrogé24 juillet 2009

Créé le 30 juin 2007 · Abrogé le 24 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des agents diplomatiques à l'étranger

Résumé. Les agents diplomatiques sont affectés à l'étranger en fonction de la difficulté de vie dans chaque pays.

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

en cours de traitement

Abrogé24 juillet 2009

Créé le 30 juin 2007 · Abrogé le 24 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des postes diplomatiques et consulaires

Résumé. La France répartit ses ambassades et consulats en trois zones selon la difficulté de vie sur place.

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er (Affectation des agents diplomatiques à l'étranger) est la suivante :

Zone A :
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie, Burundi, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kazakhstan : Astana, Kirghizistan, Liberia, Libye, Mongolie, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Russie : Ekaterinbourg, Rwanda, Salomon, Sao Tomé et Principe, Serbie : Pristina, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Yémen.

Zone B :
Afrique du Sud, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil (sauf Brasilia, Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Jordanie, Kazakhstan (sauf Astana) Kenya, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Niger, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palau, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Salvador, Seychelles, Serbie (sauf Pristina), Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Turquie (sauf Istanbul), Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Zone C :
Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Belgique, Botswana, Brésil : Brasilia et Rio de Janeiro, Bulgarie, Canada, Chili, Chine : Hong Kong et Macao, Chypre, Corée, Costa Rica, Iles Cook, Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Nièves, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa occidentales, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie : Istanbul, Uruguay.

Abrogé24 juillet 2009

Créé le 30 juin 2007 · Abrogé le 24 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'administration

Résumé. Le directeur général de l'administration doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

X. Driencourt

En vigueur du samedi 30 juin 2007 au jeudi 23 juillet 2009

Arrêté du 14 juin 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4