JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.


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L'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.