JORF n° 149 du 29 juin 2007

Décret du 28 juin 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature

Décret n° 2007-1051 du 28 juin 2007 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 22 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Décision du 22 juin 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 20 juin 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington

Arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 11 juin 2007 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 21 juin 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves

Décision du 15 juin 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Décret n°2007-1052 du 28 juin 2007 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

Arrêté du 14 juin 2007 portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2007-1053 du 27 juin 2007 modifiant le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires.

Décision du 20 juin 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 14 juin 2007 portant additif n° 76 à la Pharmacopée

Arrêté du 14 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 14 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret n°2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Décret n°2007-1055 du 28 juin 2007 portant réforme de la compensation bilatérale entre le régime général et le régime de la Société nationale des chemins de fer français.

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.

Arrêté du 14 juin 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Décret du 27 juin 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - Mme Briguet (Danièle)

Décret du 28 juin 2007 portant nomination du directeur des Journaux officiels - M. Lemas (Pierre-René)

Arrêté du 20 juin 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juin 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 28 juin 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Institut géographique national

Décret du 28 juin 2007 portant nomination du directeur de la surveillance du territoire - M. Squarcini (Bernard)

Décret du 28 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. Bart (Michel)

Décret du 28 juin 2007 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. de Bousquet de Florian (Pierre)

Décret du 28 juin 2007 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Lemas (Pierre-René)

Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination d'un chef de mission économique (services à l'étranger)

Arrêté du 15 juin 2007 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

Décret du 27 juin 2007 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 28 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - M. Barnier (Michel)

Décret du 28 juin 2007 portant mise en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat) - Mme Bechtel (Marie-Françoise)

Décret du 28 juin 2007 portant mise en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat) - Mme Guedj (Nicole)

Décret du 28 juin 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Mindu (Patrick)

Arrêté du 7 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 juin 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Décret du 28 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Duwoye (Pierre-Yves)

Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion

Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2007

Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université de Nîmes

Décret du 28 juin 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re section, nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Arrêté du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 18 juin 2007 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination (administration centrale)

Décision du 14 juin 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 14 juin 2007 portant nomination au groupe de travail préclinique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 14 juin 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 14 juin 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret du 28 juin 2007 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. Deschamps (Jérôme)