Arrêté du 14 juin 2007

Article 1

Abrogé24 juillet 2009

Créé le 30 juin 2007

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

en cours de traitement

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2009art. 4

En vigueur du samedi 30 juin 2007 au jeudi 23 juillet 2009