Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 4
Créé le 30 juin 2007 · Abrogé le 24 juillet 2009
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Affectation des agents diplomatiques à l'étranger
Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.
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