Arrêté du 14 juin 2007

Article 1

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Article 1

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

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Abrogé24 juillet 2009

Créé le 30 juin 2007 · Abrogé le 24 juillet 2009

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Affectation des agents diplomatiques à l'étranger

Résumé. Les agents diplomatiques sont affectés à l'étranger en fonction de la difficulté de vie dans chaque pays.

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

en cours de traitement

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2007 au jeudi 23 juillet 2009

Source : Légifrance