A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1 : Affectation des agents diplomatiques à l'étrangerArrêté du 3 juillet 2003Art. 2 : Répartition des postes diplomatiques français selon la difficulté de vieArrêté du 3 juillet 2003Art. 4 : Publication d'un arrêté sur les nominations diplomatiques
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 4