Arrêté du 14 juin 2007

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2009

Créé le 30 juin 2007 · Abrogé le 24 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'administration

Résumé. Le directeur général de l'administration doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2007 au jeudi 23 juillet 2009

Source : Légifrance