La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée, en fonction de la zone d'affectation définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, ainsi qu'il suit :

| Grades et échelons | Emplois de vocation | | | |----------------------------------------------------------------|----------------------------|----------------------------|----------------------------| | Zone A | Zone B | Zone C | | |Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe| |Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe | |Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe | |Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe | |Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe | |Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe | |Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe |Consul adjoint de 3e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe| | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe |Consul adjoint de 3e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe |Consul adjoint de 3e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe |Consul adjoint de 3e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 3e classe |Consul adjoint de 3e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe| | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon |Consul adjoint de 1re classe|Consul adjoint de 2e classe |Consul adjoint de 3e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon |Consul adjoint de 2e classe |Consul adjoint de 3e classe |Consul adjoint de 3e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon |Consul adjoint de 2e classe |Consul adjoint de 3e classe |Consul adjoint de 3e classe | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon |Consul adjoint de 2e classe |Consul adjoint de 3e classe | Vice-consul | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon |Consul adjoint de 3e classe | Vice-consul | Vice-consul | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon |Consul adjoint de 3e classe | Vice-consul | Vice-consul | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon | Vice-consul | Vice-consul | Vice-consul | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon | Vice-consul | Vice-consul | Attaché de consulat | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon | Vice-consul | Attaché de consulat | Attaché de consulat | | Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon | Vice-consul | Attaché de consulat | Attaché de consulat |

Quels que soient leur grade et leur zone d'affectation, les secrétaires de chancellerie chefs de poste consulaire sont placés sur un emploi de consul de 2e classe, et les secrétaires de chancellerie chefs de chancellerie détachée, sur un emploi de chef de chancellerie détachée.

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à le classer dans un groupe lui conférant une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.

Les membres du corps des secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires, sont maintenus, pendant la durée de leur affectation, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.

L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.