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Arrêté du 17 mai 2000

définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires

Abrogé31 décembre 2008
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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée, en fonction de la zone d'affectation définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Emplois de vocation

Zone A

Zone B

Zone C

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 3e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon

Consul adjoint de 3e classe

Vice-consul

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon

Consul adjoint de 3e classe

Vice-consul

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon

Vice-consul

Vice-consul

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon

Vice-consul

Vice-consul

Attaché de consulat

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon

Vice-consul

Attaché de consulat

Attaché de consulat

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon

Vice-consul

Attaché de consulat

Attaché de consulat

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

Quels que soient leur grade et leur zone d'affectation, les secrétaires de chancellerie chefs de poste consulaire sont placés sur un emploi de consul de 2e classe, et les secrétaires de chancellerie chefs de chancellerie détachée, sur un emploi de chef de chancellerie détachée.

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à le classer dans un groupe lui conférant une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

Les membres du corps des secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires, sont maintenus, pendant la durée de leur affectation, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta

En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008

Arrêté du 17 mai 2000
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