Abrogé30 juin 2007
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2007 - art. 3
Créé le 16 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2007 - art. 3
Créé le 16 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 juin 2007
Abrogé parArrêté du 14 juin 2007art. 3
En vigueur du samedi 16 août 2003 au vendredi 29 juin 2007
Source : Légifrance