Arrêté du 3 juillet 2003

Article 1

Abrogé30 juin 2007

Créé le 16 août 2003

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2007

Abrogé parArrêté du 14 juin 2007art. 3

En vigueur du samedi 16 août 2003 au vendredi 29 juin 2007