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Arrêté du 17 mai 2000

définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires

Abrogé31 décembre 2008
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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

La correspondance entre les grades et classes du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Dans les pays de la zone A définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires :

Grades et échelons

Emplois de vocation

Emplois diplomatiques

Emplois de chefs de postes consulaires

Emplois consulaires

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe

-

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe

-

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe

-

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe

-

Conseiller des affaires étrangères 11e échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint

Conseiller des affaires étrangères 10e échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint

Conseiller des affaires étrangères 9e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 8e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 7e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 6e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 5e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 4e échelon

Secrétaire d'ambassade de 1re classe

Consul de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 3e échelon

Secrétaire d'ambassade de 1re classe

Consul de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 2e échelon

Secrétaire d'ambassade de 2e classe

-

Consul adjoint de 2e classe

Conseiller des affaires étrangères 1er échelon

Secrétaire d'ambassade de 2e classe

-

Consul adjoint de 2e classe

II.-Dans les pays de la zone B définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires :

Grades et échelons

Emplois de vocation

Emplois diplomatiques

Emplois de chefs de postes consulaires

Emplois consulaires

Conseiller des affaires étrangères hors classe 4e échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe

-

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe

-

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe

-

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe

-

Conseiller des affaires étrangères 11e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint

Conseiller des affaires étrangères 10e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint

Conseiller des affaires étrangères 9e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 8e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 7e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 6e échelon

Secrétaire d'ambassade de 1re classe

Consul de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 5e échelon

Secrétaire d'ambassade de 1re classe

Consul de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 4e échelon

Secrétaire d'ambassade de 2e classe

Consul de 2e classe

Consul adjoint de 2e classe

Conseiller des affaires étrangères 3e échelon

Secrétaire d'ambassade de 2e classe

Consul de 2e classe

Consul adjoint de 2e classe

Conseiller des affaires étrangères 2e échelon

Secrétaire d'ambassade de 2e classe

-

Consul adjoint de 3e classe

Conseiller des affaires étrangères 1er échelon

Secrétaire d'ambassade de 3e classe

-

Consul adjoint de 3e classe

III.-Dans les pays de la zone C définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires :

Grades et échelons

Emplois de vocation

Emplois diplomatiques

Emplois de chefs de postes consulaires

Emplois consulaires

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe

-

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon

Conseiller d'ambassade de 1re classe

Consul général de 1re classe

-

Conseiller des affaires étrangères hors classe 2e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe

-

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe

-

Conseiller des affaires étrangères 11e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint

Conseiller des affaires étrangères 10e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint

Conseiller des affaires étrangères 9e échelon

Conseiller d'ambassade de 2e classe

Consul général de 2e classe Consul de 1re classe

Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères de 8e échelon

Secrétaire d'ambassade de 1re classe

Consul de 1re classe

Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 7e échelon

Secrétaire d'ambassade de 1re classe

Consul de 1re classe

Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 6e échelon

Secrétaire d'ambassade de 1re classe

Consul de 2e classe

Consul adjoint de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères 5e échelon

Secrétaire d'ambassade de 1re classe

Consul de 2e classe

Consul adjoint de 2e classe

Conseiller des affaires étrangères 4e échelon

Secrétaire d'ambassade de 2e classe

Consul de 2e classe

Consul adjoint de 2e classe

Conseiller des affaires étrangères 3e échelon

Secrétaire d'ambassade de 2e classe

Consul de 2e classe

Consul adjoint de 2e classe

Conseiller des affaires étrangères 2e échelon

Secrétaire d'ambassade de 3e classe

-

Consul adjoint de 3e classe

Conseiller des affaires étrangères 1er échelon

Attaché d'ambassade

-

Vice-consul

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, l'agent ayant le grade requis est nommé sur un emploi de consul général ou de consul général adjoint s'il est affecté dans un consulat général, et sur un emploi de consul ou de consul adjoint s'il est affecté dans un consulat.

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

Les membres du corps des conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, sont maintenus, pendant la durée de leur affectation, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

L'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta

En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008

Arrêté du 17 mai 2000
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