Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les remises de gestion pour la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 janvier 2016Art. 2 : Suspension des remises de gestion pour non-respect des obligationsArrêté du 7 janvier 2016Art. 3 : Versement des remises de gestion aux industries électriques et gazières
→ Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8