Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un arrêté
Résumé. Les articles 1 à 8 de l'arrêté du 7 janvier 2016 sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 janvier 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 janvier 2016Art. 5 → Version 3Arrêté du 7 janvier 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2016Art. 7 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2016Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 7 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8