Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 7 janvier 2016 sur les remises de gestion
Résumé L'arrêté de 2016 qui déterminait des paiements entre deux caisses d'assurance est annulé.
L'arrêté du 7 janvier 2016 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières est abrogé.
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