Arrêté du 14 février 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur les remises de gestion pour la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Résumé. L'arrêté du 14 février 2025 supprime les règles sur les remises de gestion pour la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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