Créé le 21 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instance partenariale pour le suivi du dispositif
Résumé. Des experts se réunissent deux fois par an pour préparer un contrat d'assurance pour 2028.
Une instance partenariale composée des représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières se réunit au moins deux fois par an afin d'assurer le suivi du dispositif et de préparer le contrat pluriannuel de gestion mentionné à l'article 2, applicable à compter de l'année 2028.