Arrêté du 7 janvier 2016

Article 5

Abrogé21 février 2025

Créé le 20 janvier 2016 · En vigueur du 21 juin 2019 au 20 février 2025

Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est fixé comme suit :

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2016 : 14,29 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2017 : 13,50 euros.

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2018 : 12,00 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2019 : 11,50 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2020 : 11,50 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2021 : 11,00 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2022 : 10,36 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 février 2025

Abrogé parArrêté du 14 février 2025art. 4

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2019art. 1

Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime…

\- pour la remise de gestion au titre des missions…

\- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2018 : 12,00 euros ;

\- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2019 : 11,50 euros ;

\- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2020 : 11,50 euros ;

\- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2021 : 11,00 euros ;

\- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2022 : 10,36 euros.

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au jeudi 20 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2016art. 1

Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime…

\- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2016 : 14,29 euros ; \-pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2017 : 13,50 euros.

En vigueur du mercredi 20 janvier 2016 au jeudi 5 mai 2016

Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est fixé comme suit :

pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2016 : 13,63 euros ;
pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2017 : 13,50 euros.