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Arrêté du 7 janvier 2016

Article 5

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Article 5

Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est fixé comme suit :

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2016 : 14,29 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2017 : 13,50 euros.

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2018 : 12,00 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2019 : 11,50 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2020 : 11,50 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2021 : 11,00 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2022 : 10,36 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2025

Créé le 20 janvier 2016 · Abrogé le 21 février 2025

Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est fixé comme suit :

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2016 : 14,29 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2017 : 13,50 euros.

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2018 : 12,00 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2019 : 11,50 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2020 : 11,50 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2021 : 11,00 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2022 : 10,36 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2019art. 1 : Fixation des coûts de gestion moyens par bénéficiaire actif du régime spécial

En résumé. Ajout des coûts de gestion pour les années 2018 à 2022, avec une diminution progressive du montant annuel.

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au jeudi 20 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2016art. 1 : Modification du coût de gestion moyen par bénéficiaire actif

En résumé. Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial a été augmenté de 13,63 à 14,29 euros pour l'année 2016.

En vigueur du mercredi 20 janvier 2016 au jeudi 5 mai 2016

Source : Légifrance