JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Article 5

Article 5

Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est fixé comme suit :

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2016 : 13,63 euros ;
- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2017 : 13,50 euros.

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Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est fixé comme suit :

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2016 : 13,63 euros ;

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2017 : 13,50 euros.