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Arrêté du 7 janvier 2016

Article 6

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Article 6

Si la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières ne fournit pas les éléments relatifs aux effectifs de bénéficiaires actifs, ceux-ci seront évalués par la Caisse nationale d'assurance maladie par tout moyen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2025

Créé le 20 janvier 2016 · Abrogé le 21 février 2025

Si la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières ne fournit pas les éléments relatifs aux effectifs de bénéficiaires actifs, ceux-ci seront évalués par la Caisse nationale d'assurance maladie par tout moyen.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2019art. 3 : Modification des modalités de gestion des remises

En résumé. La mention spécifique aux 'travailleurs salariés' a été supprimée dans le texte, élargissant ainsi la portée de l'évaluation des effectifs de bénéficiaires actifs par la Caisse nationale d'assurance maladie.

En vigueur du mercredi 20 janvier 2016 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance