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Arrêté du 7 janvier 2016

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Article 8

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 février 2025

Créé le 20 janvier 2016 · Abrogé le 21 février 2025

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 20 janvier 2016 au jeudi 20 février 2025

Source : Légifrance