Abrogé21 février 2025
Abrogé par Arrêté du 14 février 2025 - art. 4
Créé le 20 janvier 2016
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2016
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 février 2025
Abrogé parArrêté du 14 février 2025art. 4
En vigueur du mercredi 20 janvier 2016 au jeudi 20 février 2025
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.