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Arrêté du 7 janvier 2016

Article 3

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Article 3

La remise de gestion par bénéficiaire actif, telle qu'elle est définie aux articles ci-après, est versée par douzièmes par la Caisse nationale d'assurance nationale d'assurance maladie à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2025

Créé le 20 janvier 2016 · Abrogé le 21 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des remises de gestion aux industries électriques et gazières

Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie verse une somme mensuelle à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières pour les services qu'elle rend.

La remise de gestion par bénéficiaire actif, telle qu'elle est définie aux articles ci-après, est versée par douzièmes par la Caisse nationale d'assurance nationale d'assurance maladie à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2019art. 3 : Modification des modalités de gestion des remises

En résumé. La mention spécifique aux travailleurs salariés a été supprimée, élargissant potentiellement le champ des bénéficiaires de la remise de gestion.

En vigueur du mercredi 20 janvier 2016 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance