Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018
Résumé. L'article 2 met à jour des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A