Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 21 décembre 2018
Résumé. Un nouveau décret modifie une partie d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe B → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe B