Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'annexe C d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2021 supprime l'annexe C de l'arrêté du 21 décembre 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe C
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe C