Arrêté du 14 décembre 2021

Article 5

Créé le 18 décembre 2021

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Conditions de travail des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Il parle de l'organisation des heures de travail des employés publics pour assurer que les services continuent sans interruption.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021