Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 3

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Modification des règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense sont désormais assignés sur les comptables principaux de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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