Arrêté du 14 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2009

Art. 13, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2009

Art. 14

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Modification des règles de dépistage prénatal et abrogation d'un article

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépistage prénatal en supprimant certaines dérogations et abroge l'article sur l'exécution de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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