Arrêté du 14 décembre 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 11 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de contrôle financier sur deux instituts

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2015 supprime les règles de contrôle financier sur l'IHEDN et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2006Art. 1 : Contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceArrêté du 4 septembre 2006Art. 2 : Rôle consultatif du contrôleur dans les réunionsArrêté du 4 septembre 2006Art. 3 : Rôle du contrôleur dans la préparation budgétaire
- Arrêté du 4 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 11 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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