Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2015 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2006 et 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2012Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 4 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 11 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8