En vigueur depuis le 24 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.