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Arrêté du 11 septembre 2012

Article 3

Abrogé24 décembre 2015

Créé le 14 septembre 2012

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2015art. 11

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au mercredi 23 décembre 2015