Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2015 - art. 11
Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2015
L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.
Arrêté du 4 septembre 2006
L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2015 - art. 11
Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2015
L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2015art. 11
En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mercredi 23 décembre 2015
Source : Légifrance
Art. 11
Arrêté du 14 décembre 2015
Arrêté 1998-04-15