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Arrêté du 4 septembre 2006

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Article 8

L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2015

L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-04-15

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En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance