Article précédent

Section parente

Arrêté du 4 septembre 2006

Article suivant

Arrêté du 4 septembre 2006

Article 8

Signaler une erreur de données

Article 8

Abrogé24 décembre 2015

Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2015

L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1998-04-15

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2015art. 11

En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mercredi 23 décembre 2015