Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des établissements nouveaux et existants
Résumé. Les établissements nouveaux sont ceux implantés sur un site nouveau après le 1er janvier 2012, et les établissements existants sont ceux soumis aux dispositions avant cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2000Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2000Art. 9