Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévention des accidents majeurs dans les installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des établissements seuil haut et bas ainsi que les règles applicables aux installations classées pour la prévention des accidents majeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 mai 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2000Art. 1, Art. 2