RÈGLE D'ADDITION DE SUBSTANCES OU DE MÉLANGES DANGEREUX

La condition visée par l'article 1er, paragraphe 1.2.2, est ainsi définie :

Lorsque plusieurs produits (substances, préparations, mélanges, déchets, etc.) dangereux visés par les rubriques du tableau de l'annexe I sont présents dans un établissement, les dispositions du présent arrêté s'appliquent lorsque la règle d'addition suivante est satisfaite :

(formule non reproduite voir JO n° 298 du 24/12/2011)

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111224&numTexte=11&pageDebut=22078&pageFin=22082

Avec :

qx désignant la quantité de la substance ou du mélange x susceptible d'être présent dans l'établissement,

Qx désignant la quantité seuil correspondant à ces substances ou ces mélanges figurant dans la troisième colonne du tableau de l'annexe I.

Cette condition s'applique :

1° Pour l'addition des produits visés par les rubriques 11.. à l'exclusion des rubriques 1171, 1172 et 1173 ;

2° Pour l'addition des produits visés par les rubriques 1171, 1172 et 1173 ;

3° Pour l'addition des produits visés par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255.

Il y a également lieu d'inclure dans la règle d'addition précédente les produits dangereux présents dans les installations visées par les rubriques 2717, 2770 ou 2790 de la nomenclature des installations classées.