Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de recensement pour les établissements
Résumé. Les établissements doivent maintenant renseigner une base de données électronique avec les résultats du recensement et actualiser ces informations tous les trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2000Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2000Art. 10