Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la règle d'addition des substances dangereuses
Résumé. La règle d'addition pour les substances ou mélanges dangereux dans un établissement est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2000Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2000Art. Annexe II