Article 13
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
Les arrêtés du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique et relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique sont abrogés.
Article 14
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 15
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.