JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 13

Les arrêtés du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique et relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique sont abrogés.

Article 14

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 15

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.