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Arrêté du 16 octobre 2020

constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

Abrogé17 avril 2025
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité,

Vu le code général des impôts, notamment le III de son article 1464 G (Exonération de cotisation foncière pour les petites entreprises commerciales en zone rurale),

Arrêtent :

Abrogé17 avril 2025

Créé le 28 novembre 2020 · Abrogé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes rurales pour la revitalisation des commerces

Résumé. Un arrêté liste les communes rurales où les commerces doivent être revitalisés.

Les communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural figurent en annexe du présent arrêté.

Abrogé17 avril 2025

Créé le 28 novembre 2020 · Abrogé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des ministres

Résumé. Un arrêté désigne des ministres pour le mettre en œuvre et être publié au Journal officiel.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé17 avril 2025

Fait le 16 octobre 2020.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité,

Joël Giraud

En vigueur du samedi 28 novembre 2020 au mercredi 16 avril 2025

Arrêté du 16 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe