Arrêté du 16 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural figurent en annexe du présent arrêté.

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Abrogé17 avril 2025

Créé le 28 novembre 2020 · Abrogé le 17 avril 2025

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Liste des communes rurales pour la revitalisation des commerces

Résumé. Un arrêté liste les communes rurales où les commerces doivent être revitalisés.

Les communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 novembre 2020 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance