Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour l'attribution de la Médaille de la famille française à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7