En vigueur depuis le 30 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification des décisions concernant la médaille de la famille
Les décisions de rejet, de retrait ou de suspension sont dans tous les cas notifiées par l'intermédiaire de l'autorité consulaire, aux intéressés et éventuellement à l'auteur de la proposition.