Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2016 - art. 6
Créé le 21 avril 1984 · Abrogé le 30 septembre 2016
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Extension du régime de la Médaille de la famille française aux expatriés
Le régime de la Médaille de la famille française fixé par le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 est applicable dans les conditions fixées ci-après aux familles françaises domiciliées à l'étranger.