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Arrêté du 27 mars 1984

Article 1

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 21 avril 1984

Le régime de la Médaille de la famille française fixé par le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 est applicable dans les conditions fixées ci-après aux familles françaises domiciliées à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 avril 1984 au jeudi 29 septembre 2016