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Arrêté du 27 mars 1984

Article 1

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Article 1

Le régime de la Médaille de la famille française fixé par le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 est applicable dans les conditions fixées ci-après aux familles françaises domiciliées à l'étranger.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 21 avril 1984 · Abrogé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du régime de la Médaille de la famille française aux expatriés

Résumé. La Médaille de la famille française peut être attribuée aux familles françaises vivant à l'étranger, selon les règles du décret de 1982.

Le régime de la Médaille de la famille française fixé par le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 est applicable dans les conditions fixées ci-après aux familles françaises domiciliées à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 avril 1984 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance