JORF n°0241 du 15 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Ajout d'un nouveau délégué, M. Sébastien Le Guénédal, pour la signature des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques.
La délégation de signature a été élargie à deux nouvelles personnes et le champ de la transformation numérique a été précisé.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
L'article abroge plusieurs délégations de signature dans divers services et missions.
Le ministre chargé du budget donne des pouvoirs de signature à plusieurs agents pour gérer les affaires des retraites de l'État.
Le ministre chargé du budget donne à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom, sauf les décrets.
Un article qui liste les personnes autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre chargé du budget, dans différents services et bureaux.
Un article qui liste les personnes autorisées à signer des documents au nom du ministre chargé du budget dans différents services des ressources humaines.
Le ministre chargé du budget délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables pour gérer les finances et la comptabilité de l'État.
Un article qui liste les délégations de signature accordées à divers responsables dans différents services des finances publiques.
Le texte détaille les délégations de signature accordées à divers responsables de la direction générale des finances publiques pour signer des actes au nom du ministre chargé du budget.
Le ministre chargé du budget donne des pouvoirs à des responsables pour signer des documents sur deux projets importants : la réforme de la fiscalité internationale et la transformation numérique du droit.
Le ministre chargé du budget donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents pour la facturation électronique.
Deux responsables de l'Office national anti-fraude sont autorisés à signer des actes financiers pour l'office.
Le ministre chargé du budget donne des pouvoirs de signature à plusieurs responsables pour agir en son nom dans divers services fiscaux.
Des experts et administrateurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre du budget, sauf les décrets.
Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre du budget, sauf les décrets.
Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre du budget, mais pas les décrets.
Le ministre donne à plusieurs hauts fonctionnaires le droit de signer des documents officiels en son nom.
Le ministre donne le droit à quatre personnes de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.
Le ministre et le ministre du budget donnent à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels en leur nom, sauf les décrets.