Arrêté du 13 octobre 2026

Article 15

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Article 15

Service des systèmes d'information :
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, experte de haut niveau auprès du directeur de la Direction des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Département des ressources et du support :
Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à M. Gabriel Martorana, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Hélène Czekajewski, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, à M. Anthony Henrion, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à Mme Séverine Rougeron et à M. Sébastien Le Guénédal, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Séverine Rougeron, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à M. Fabien Prudent, agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Séverine Rougeron, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à, Mme Hélène Czekajewski, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à M. Anthony Henrion, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à M. Sébastien Le Guénédal, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Département de la stratégie numérique :
Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef du département, à Mme Sophie Bigeon, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction production :
Bureau de l'architecture et des normes :
Délégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à M. Christian Collomb, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, et à M. David Carvalho, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité :
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Adrien Poulalion, ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets numériques :
Direction du projet PILAT :
Délégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets du recouvrement forcé :
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Christine Cabuzel-Duvallon, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière :
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et cheffe de division, et à M. Florent Girard, administrateur des finances publiques adjoint, et M. Nidal Kamal, agent contractuel, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des référentiels :
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, experte de haut niveau auprès du directeur de la la direction des projets numériques, cheffe de bureau par intérim, à M. Thibauld Manson, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, et à M. Arnaud Jacoutot, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des services aux usagers :
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels :
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des échanges de données :
Délégation est donnée à Mme Nadia Harma, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des agents :
Délégation est donnée M. Gilles Garès, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal :
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels :
Délégation est donnée à M. Sébastien Bouttier, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Florent Thaumiaux, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des particuliers :
Délégation est donnée à M. Nicolas Véron, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Frédéric Doucet, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI du secteur public local :
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Valérie Cussigh, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine :
Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'intégration :
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Guillaume Pasté de Rochefort, ingénieur des mines, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026 · Dernière version le 4 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs hauts fonctionnaires pour des actes administratifs spécifiques, sauf les décrets.

Service des systèmes d'information :
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, experte de haut niveau auprès du directeur de la Direction des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Département des ressources et du support :
Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à M. Gabriel Martorana, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Hélène Czekajewski, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, à M. Anthony Henrion, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à Mme Séverine Rougeron et à M. Sébastien Le Guénédal, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Séverine Rougeron, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à M. Fabien Prudent, agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Séverine Rougeron, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à, Mme Hélène Czekajewski, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à M. Anthony Henrion, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à M. Sébastien Le Guénédal, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Département de la stratégie numérique :
Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef du département, à Mme Sophie Bigeon, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction production :
Bureau de l'architecture et des normes :
Délégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à M. Christian Collomb, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, et à M. David Carvalho, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité :
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Adrien Poulalion, ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets numériques :
Direction du projet PILAT :
Délégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets du recouvrement forcé :
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Christine Cabuzel-Duvallon, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière :
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et cheffe de division, et à M. Florent Girard, administrateur des finances publiques adjoint, et M. Nidal Kamal, agent contractuel, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des référentiels :
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, experte de haut niveau auprès du directeur de la la direction des projets numériques, cheffe de bureau par intérim, à M. Thibauld Manson, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, et à M. Arnaud Jacoutot, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des services aux usagers :
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels :
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des échanges de données :
Délégation est donnée à Mme Nadia Harma, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des agents :
Délégation est donnée M. Gilles Garès, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal :
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels :
Délégation est donnée à M. Sébastien Bouttier, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Florent Thaumiaux, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des particuliers :
Délégation est donnée à M. Nicolas Véron, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Frédéric Doucet, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI du secteur public local :
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Valérie Cussigh, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine :
Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'intégration :
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Guillaume Pasté de Rochefort, ingénieur des mines, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2026

Modifié parArrêté du 30 octobre 2026art. 2 : Modification de l'article 15 de l'arrêté du 13 octobre

En résumé. Ajout d'un nouveau délégué, M. Sébastien Le Guénédal, pour la signature des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2026 au mardi 3 novembre 2026

Source : Légifrance