Arrêté du 13 octobre 2026

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques :
Mission donnée et numérisation des échanges :
Délégation est donnée à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, chef de la mission, et à M. Hervé Breyton, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires :
Bureau affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières :
Délégation est donnée à Mme Alexandra Maurin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Corinne Rassy, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales et hospitalières :
Délégation est donnée à M. Pierre Fontaine, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à M. Sofiane Sissaoui, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Hugo Cachard, agent contractuel, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission activités bancaires et moyens de paiement :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à Mme Géraldine Rabourdin, administratrice des finances publiques adjointe, à MM. Patrick Favaretto et Jean-Christophe Licandro, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Corinne Couderc et M. Jean-Philippe Martorana, inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344).
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique :
Bureau gestion et valorisation financières et fiscales locales et hospitalières :
Délégation est donnée à M. Olivier Perrin, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Marie-Noëlle Rouchonnat, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à Mme Isabelle Cornu, inspectrice principale des finances publiques, et à MM. Robin Guiomar et Emmanuel Laforest, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission conseil et continuité économiques :
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Vern, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à Mme Nathalie Duroyon et MM. Romaric Ramus de Coste et Loïc Poillion, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage de la gestion financière locale et hospitalière :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Daphné Couvelaere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature dans les services des finances publiques

Résumé. Un article qui liste les délégations de signature accordées à divers responsables dans différents services des finances publiques.

Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques :
Mission donnée et numérisation des échanges :
Délégation est donnée à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, chef de la mission, et à M. Hervé Breyton, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires :
Bureau affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières :
Délégation est donnée à Mme Alexandra Maurin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Corinne Rassy, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales et hospitalières :
Délégation est donnée à M. Pierre Fontaine, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à M. Sofiane Sissaoui, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Hugo Cachard, agent contractuel, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission activités bancaires et moyens de paiement :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à Mme Géraldine Rabourdin, administratrice des finances publiques adjointe, à MM. Patrick Favaretto et Jean-Christophe Licandro, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Corinne Couderc et M. Jean-Philippe Martorana, inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344).
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique :
Bureau gestion et valorisation financières et fiscales locales et hospitalières :
Délégation est donnée à M. Olivier Perrin, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Marie-Noëlle Rouchonnat, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à Mme Isabelle Cornu, inspectrice principale des finances publiques, et à MM. Robin Guiomar et Emmanuel Laforest, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission conseil et continuité économiques :
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Vern, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à Mme Nathalie Duroyon et MM. Romaric Ramus de Coste et Loïc Poillion, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage de la gestion financière locale et hospitalière :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Daphné Couvelaere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Source : Légifrance