Arrêté du 13 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Mission stratégie relations aux publics :
Délégation est donnée à M. Daniel Baldaia, expert de haut niveau, chef de mission, à Mme Béatrice Simpson, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à Mmes Sandra Pernet et Marjorie Homsy, MM. Stéphane Albisetti et Emmanuel Cardot, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Délégation de signature pour la mission stratégie relations aux publics

Résumé. Des experts et administrateurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre du budget, sauf les décrets.

Mission stratégie relations aux publics :
Délégation est donnée à M. Daniel Baldaia, expert de haut niveau, chef de mission, à Mme Béatrice Simpson, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à Mmes Sandra Pernet et Marjorie Homsy, MM. Stéphane Albisetti et Emmanuel Cardot, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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